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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats effectués sur livres-soldes.fr. Toute commande validée vaut pour acceptation des clauses suivantes.

1. Vente et disponibilité des livres.
Tous les livres que nous proposons sont en vente dans notre librairie. Toutefois, il peut se produire une rupture de stock, nous vous en avertissons par e-mail en vous indiquant le délai d'approvisionnement.
Dans tous les cas, l'indisponibilité des livres ne peut engager notre responsabilité.

2. Tarif particuliers

Les prix indiqués sur notre site sont les prix de vente remisés toutes taxes comprises, hors frais de port.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
- L'emballage cadeau est facturé 1,00 € par article.
- Les frais de port sont de 7.50 €.

3. Tarif collectivités

1) En marché : Les prix de vente sont définis par rapport au prix public éditeur. La remise accordée est celle indiquée dans l'acte d'engagement.
2) Hors marché : La remise accordée est de 4% supplémentaire sur les produits non soldés, soit 9% de remise globale.
Les frais de port sont définis au cas par cas.

5. Commandes

Vous pouvez passer commande par téléphone au 02 477 313 23 ou fax au 02 477 313 36 ou e-mail à contactdiff3000@orange.fr. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès réception de votre règlement.

6. Paiement

par chèque à l'ordre de :
DIFF 3000
ZAE des Petits Partenais
28 rue des Partenais
37250 VEIGNÉ
Dans ce cas, votre commande sera traitée dès la réception de votre chèque qui sera débité dès réception de celui-ci.

7. Délais de livraison
Nous livrons partout en France en mode standard par la poste ou autre transporteur.
Les délais sont donnés à titre indicatif, incluant le temps de traitement de la commande et l'acheminement (en jours ouvrés du lundi au vendredi). Tout retard ne peut engager notre responsabilité.
Livraison dans les 2 à 5 jours.
Nous livrons aussi partout dans le monde, dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits étant sous l'entière responsabilité du client, il devra s'en acquitter auprès des autorités compétentes de son pays.

8. Retours
Selon la réglementation en vigueur, vous disposez de 7 jours à partir de la réception du colis pour nous retourner un article qui ne vous convient pas afin qu'il soit échangé. Dans ce cas, les frais de port sont à votre charge. Les livres doivent nous parvenir en excellent état dans leur emballage d'origine.
Si un article vous arrive défectueux, vous avez 30 jours pour nous le retourner. Il vous sera échangé ou remboursé.
Après examen du ou des livres nous pourrons éventuellement vous rembourser les frais de port à hauteur d'un envoi standard.
Pour cette raison, nous n'accepterons pas les envois en contre remboursement.
Tous les livres sont à renvoyer dans leur emballage d'origine accompagné de la facture.

9. Vos droits
Nous garantissons la stricte confidentialité des données que nous vous demandons lors de la commande, ces informations nous sont nécessaires pour un traitement efficace de celle-ci et ne sont transmises à aucun tiers.
Selon la loi “informatique et liberté du 6 janvier 1978", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Nous sommes enregistrés à la CNIL sous le nº EN COURS.

Identification de l'entreprise
DIFF 3000
ZAE des Petits Partenais
28 rue des Partenais
37250 VEIGNÉ
RCS B527536007
N° de TVA intracommunautaire : FR02438753048
Compte bancaire
RIB : 19406 37034 00062893980 92
BANQUE : CREDIT AGRICOLE DE TOURAINE POITOU
PAYABLE : MONTBAZON
SWIFT : AGRIFRPP894
IBAN : FR76 1940 6370 3400 0628 9398 092